Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DEVIGNY
Numéro de dépôt :
95603869
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Présentation de la marque DEVIGNY
Déposée le 22 décembre 1995 par l'association loi 1901 des Vignerons du PUY NOTRE DAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DEVIGNY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
des Vignerons du PUY NOTRE DAME a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287176 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288801 - Publication au BOPI 1999-11-02
Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06