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Marques déposées par l'association loi 1901 DES USAGERS DU P.A DU MEYROL ASSOCIATION
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CAP au NORD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP au NORD
ASSOCIATION DES USAGERS DU P.A DU MEYROL ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3592090
Date de dépôt :
01/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
CAP au NORD de DES USAGERS DU P.A DU MEYROL ASSOCIATION

Présentation de la marque CAP au NORD

Déposée le 1 août 2008 par l'association loi 1901 DES USAGERS DU P.A DU MEYROL ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CAP au NORD »

Le déposant est l'association loi 1901 DES USAGERS DU P.A DU MEYROL ASSOCIATION domicilié(e) 0- CAT, BP 307,26208 MONTELIMAR CEDEX - 26208 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES USAGERS DU P.A DU MEYROL domicilié(e) 0- CAT, BP 307,26208 MONTELIMAR CEDEX - 26208 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASSOCIATION DES USAGERS DU P.A DU MEYROL ASSOCIATION - 0- CAT, BP 307,26208 MONTELIMAR CEDEX - 26208 - France


ASSOCIATION DES USAGERS DU P.A DU MEYROL - 0- CAT, BP 307,26208 MONTELIMAR CEDEX - 26208 - France


Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Inscription le 18 mai 2009 - Rejet total n°497442 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18

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