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Marques déposées par l'association loi 1901 DES USAGERS DE BORDEAUX FRET
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BORDEAUX FRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BORDEAUX FRET
ASSOCIATION DES USAGERS DE BORDEAUX FRET - Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94518356
Date de dépôt :
25/04/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2004

Présentation de la marque BORDEAUX FRET

Déposée le 25 avril 1994 par l'association loi 1901 DES USAGERS DE BORDEAUX FRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BORDEAUX FRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 DES USAGERS DE BORDEAUX FRET domicilié(e) Bâtiment 1 - Entrée A BORDEAUX FRET, 33521 BRUGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 893 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION des USAGERS de BORDEAUX FRET Madame ROY-VIALA - France.

La marque BORDEAUX FRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518356.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BORDEAUX FRET est expirée depuis le 25 avril 2004.


ASSOCIATION DES USAGERS DE BORDEAUX FRET - Association Loi 1901 - Bâtiment 1 - Entrée A BORDEAUX FRET, 33521 BRUGES CEDEX - France - SIREN 322893629


ASSOCIATION des USAGERS de BORDEAUX FRET Madame ROY-VIALA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

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