Association des Sourds de la Mayenne Service INFO-FAX SOURDS
Numéro de dépôt :
3201333
Date de dépôt :
24/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
24/12/2012
Présentation de la marque Info-Fax SOURDS MALENTENDANTS
Déposée le 24 décembre 2002 par l'association loi 1901 des Sourds de la Mayenne Service INFO-FAX SOURDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « Info-Fax SOURDS MALENTENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 des Sourds de la Mayenne Service INFO-FAX SOURDS domicilié(e) 2 r du Ponceau, Fax : 02.43.53.42.32,53000 LAVAL - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 387 405 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis JEANNEAU Service INFO-FAX SOURDS domicilié(e) 15-179 Gambetta,53000 LAVAL - 53000 - France.
La marque Info-Fax SOURDS MALENTENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Info-Fax SOURDS MALENTENDANTS est expirée depuis le 24 décembre 2012.
Association des Sourds de la Mayenne Service INFO-FAX SOURDS - 2 r du Ponceau, Fax : 02.43.53.42.32,53000 LAVAL - 53000 - France - SIREN 424387405
Louis JEANNEAU Service INFO-FAX SOURDS - 15-179 Gambetta,53000 LAVAL - 53000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Information par fax ou par E-mail pour les sourds et malentendants : Deux pages écrites avec des phrases courtes et un vocabulaire adapté aux personnes sourdes de naissance. - Une page sur l'actualité nationale et internationale - Une page "speciale sourd" (information pratiques, vie associative, loisirs culture...) Service de messagerie électronique, publication electronique de livres et périodiques. L'envoi ce fait deux fois par semaine, les mardi et jeudi soirs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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