Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SWING TONIC
Numéro de dépôt :
1363372
Date de dépôt :
16/05/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/05/1996
Présentation de la marque SWING TONIC
Déposée le 16 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) des SOURCES ST MARTIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SWING TONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SWING TONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWING TONIC est expirée depuis le 16 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52