Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'Autoroute votre voyage, vous l'aimez comment ?
ASSOCIATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'AUTOROUTES (ASFA) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
98738225
Date de dépôt :
18/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2008

Présentation de la marque l'Autoroute votre voyage, vous l'aimez comment ?

Déposée le 18 juin 1998 par l'association loi 1901 DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'AUTOROUTES (ASFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'Autoroute votre voyage, vous l'aimez comment ? » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'AUTOROUTES (ASFA domicilié(e) 3, rue Edmond Valentin, 75007 PARIS, SIRET 3196064060019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 606 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'AUTOROUTES (ASFA) Michel LEDRU - France.

La marque l'Autoroute votre voyage, vous l'aimez comment ? a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738225.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'Autoroute votre voyage, vous l'aimez comment ? est expirée depuis le 18 juin 2008.

DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'AUTOROUTES (ASFA a également déposé les autres marques suivantes : CROQU'EN ROUTE , CROQ'MALIN , THE MOTORWAY COMPANIES ALWAYS PROVIDING YOU THE BEST , L'AUTOROUTE un trait d'union entre nous , LES SOCIETES D'AUTOROUTES ON N'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE , ASFA ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES ET D'OUVRAGES A PEAGE


ASSOCIATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'AUTOROUTES (ASFA) Association loi 1901 - 3, rue Edmond Valentin, 75007 PARIS, SIRET 3196064060019 - France - SIREN 319606406


ASSOCIATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'AUTOROUTES (ASFA) Michel LEDRU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01

Demande de renouvellement le 26 mars 2008 n°2368045 - Publication au BOPI 2008-03-26

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Inscription le 22 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512496 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22

Documents écrits - papier à entête - journaux internes et externes - affiches publicitaires Transmission de messages publicitaires radiophoniques Productions de films internes et externes Services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau internet Transmission d'informations par télématique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.