Réseau SATT Les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies ASSOCIATION DES SATT, Association Loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901
Présentation de la marque Réseau SATT Les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies
Déposée le 17 décembre 2014 par l'association loi 1901 DES SATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Réseau SATT Les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 DES SATT domicilié(e) 94 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 369 304 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES SATT, Mme CLAUSENER Celine domicilié(e) 5 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France.
La marque Réseau SATT Les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142539.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau SATT Les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.
DES SATT a également déposé les autres marques suivantes : DEEPTECH CONNECT
ASSOCIATION DES SATT, Association Loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901 - 94 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 804369304
ASSOCIATION DES SATT, Mme CLAUSENER Celine - 5 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numeriques ; mecanismes pour appareils a pre-paiement ; caisses enregistreuses ; machines a calculer ; equipement de traitement de donnees, ordinateurs ; tablettes electroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses electroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistres) ; peripheriques d'ordinateurs ; detecteurs ; fils electriques ; relais electriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongee ; vetements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; etuis a lunettes ; appareils pour le diagnostic non a usage medical ; cartes a memoire ou a microprocesseur ; sacoches concues pour ordinateurs portables ;
Machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; caracteres d'imprimerie ; cliches ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'ecriture ; objets d'art graves ou lithographies ; tableaux (peintures) encadres ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygienique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matieres plastiques pour l'emballage ; sacs a ordures en papier ou en matieres plastiques ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ;
Publicite ; diffusion de publicite dans les media, notamment par voie de presse ecrite, par television, par affichage, par radio, par cinema, par reseau informatique ; diffusion de materiel publicitaire, notamment tracts, prospectus, catalogues, imprimes, echantillons, objets promotionnels ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; lobbying commercial ; gestion des affaires commerciales ; gestion commerciale d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriels, notamment constitues de brevets, certificats complementaires de protection, savoir-faire, secrets de fabriques, secrets commerciaux logiciels, marques, dessins et modeles, obtentions vegetales, bases de donnees et/ou de droits d'auteurs ; consultation professionnelle, expertise, analyse, conseil, accompagnement et assistance dans les affaires, dans l'etablissement de politique et strategie commerciale, industrielle et economique, notamment pour la maturation, l'incubation et la creation d'entreprise, l'acquisition, l'appropriation, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologie, d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriels ; evaluation, estimation et audit commerciaux d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriels, notamment constitues de brevets, certificats complementaires de protection, savoir-faire, logiciels, marque, signes distinctifs, dessins et modeles, noms de domaines, obtentions vegetales, bases de donnees et/ou de droits d'auteurs ; negociation, sondage, prospection commerciale et apport d'affaire, notamment en lien le transferts d'innovations et de technologie, d'actifs immateriels, de portefeuilles d'actifs immateriels, de competences et/ou de connaissances ; recherche, etude, veille, prevision, statistiques et information en matiere commerciale, industrielle, economique, mercatique ; administration commerciale ; aide a l'organisation, la conduite et la direction des affaires, notamment en rapport la creation d'entreprise, l'investissement, le transfert et la valorisation d'innovation et de technologie, d'actifs immateriel et de portefeuilles d'actifs immateriels ; travaux de bureau ; creation, recueil, gestion, organisation et administration de donnees et bases de donnees, notamment en matiere commerciale, industrielle, economique, mercatique, scientifique, technologique, contractuelle, financiere, relative la propriete intellectuelle et industrielle, aux contrats ou aux financements publics ; gestions et administration de fichiers informatiques ; abonnement a des serveurs de bases de donnees, notamment en matiere commerciale, industrielle, economique, mercatique ;
Affaires financieres ; consultation professionnelle, expertise, analyse, evaluation, conseil, accompagnement et assistance dans les affaires financieres et dans l'etablissement de politique et strategie financieres, notamment en rapport avec la maturation, l'incubation et la creation d'entreprise, l'acquisition, l'appropriation, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies, d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriel ; prise de participation dans les societes, notamment lors de leur creation ou a l'occasion de transfert d'innovations et/ou de technologie, d'actifs immateriels, de portefeuilles d'actifs immateriels, de competences et/ou de connaissances ; services d'intermediaires financiers aupres des banques et autres investisseurs pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; financement et investissement, notamment pour la maturation d'innovations et/ou de technologies ; optimisation et evaluation financiere d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriel, de competences et/ou de connaissances ; gestion financière d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriels, notamment constitues de brevets, certificats complementaires de protection, savoir-faire, secrets de fabriques, secrets commerciaux logiciels, marques, dessins et modeles, obtentions vegetales, bases de donnees et/ou de droits d'auteurs ; évaluation, estimation et audit financiers d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels, notamment constitués de brevets, certificats complémentaires de protection, savoir-faire, logiciels, marque, signes distinctifs, dessins et modèles, noms de domaines, obtentions végétales, bases de données et/ou de droits d'auteurs ;
Education ; formation ; divertissement ; activites artistiques, culturelles ou sportives ; informations en matiere d'education et de formation, de divertissement, d'art, de culture ou de sport ; mise a disposition d'installations educatives, culturelles, artistiques ou de loisirs ; publication de livres, de journaux, de revues et d'articles a caractere educatif, formatif, artistique, culturelle ou sportive, et notamment par voie ecrite, par television, par affichage, par radio, par cinema, par reseau informatique ; prets de livres ; publication de contenu multimedia, a savoir publication de sons, videos, graphiques, textes, en particulier sous format numerique ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres ; organisation d'expositions a but artistique, culturels ou educatif ;
Services scientifiques et technologiques, notamment en sciences dures, sciences humaines et sociales et en ingenierie, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs a savoir evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingenieurs, chercheurs, techniciens, experts, analystes, consultants, conseils, systemes informatiques automatises, et notamment en rapport avec les arts, arts plastiques, musique, activites culturelles et artistiques, arts du spectacle, arts visuels, droit, sciences et techniques de la communication et de l'information, techniques de commercialisation, gestion des entreprises et des administrations, administration economique et sociale, administration publique, economie, gestion, sciences economiques, comptabilite, controles et audits, finances, journalisme, management, sciences politiques, sciences sociales, education physique et sportive, geographie, histoire, archeologie, psychologie, sociologie, sciences et techniques des activites physiques et sportives, theologie, gestion des ressources humaines, anthropologie, ethnologie, demographie, urbanisme et amenagement, science et formation du travail, chimie, biologie, physique, genie civil et industriel, informatique, mathematiques, sciences du vivant, sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement, agronomie, sciences pour l'ingenieur, astrophysique, bio-informatique, biophysique, biochimie, geophysique, sciences medicales, sciences odontologiques, sante, medecine, chirurgie dentaire, pharmacie, orthophonie, orthoptie, acupuncture, maieutique, oceanographie, biologie marine, biotechnologie, biologie des organismes, oceanologie, ecologie ; normalisation, a savoir conception et elaboration de normes techniques, controle qualite ; conception et developpement de logiciels, consultation en matiere de logiciels, recherche scientifique et industrielle en informatique et en electronique, compilation et conversion de donnees et de programmes informatiques (autre que conversion physique), compilation et conversion de documents d'un support physique vers un support electronique ; conception, creation, hebergement et entretien de sites informatiques ;
Lobbysme autres qu'a buts commerciaux ; evaluation, estimation et audit juridiques d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriels, notamment constitues de brevets, certificats complementaires de protection, savoir-faire, logiciels, marque, signes distinctifs, dessins et modeles, noms de domaines, obtentions vegetales, bases de donnees et/ou de droits d'auteurs ; services juridiques, en particulier pour l'appropriation et le transfert d'innovation et de technologies ; conseil, expertise, consultation, recherche et etude juridique en rapport avec l'innovation, notamment ses modalites d'appropriation, en particulier l'obtention de titres de propriete industrielle ; negociation, preparation, redaction et suivi de contrats, notamment se rapportant a des innovations, des technologies, des actifs immateriels, des portefeuilles d'actifs immateriels, des connaissances et des competences, ainsi qu'a leur transfert et les contrats relatifs, tels que les accords de confidentialite, les accords de transfert de materiel, les accords de cession de droits de salaries, les accords de copropriete ; mediation ; transfert, cession et/ou concession de droits relatifs a des actifs immateriels, en particulier de la propriete intellectuelle et/ou industrielle ; consultation en matiere de securite, en particulier de securite des donnees, notamment numeriques, sensibles ou confidentielles ; recherches et veilles judiciaires, en particulier dans le domaine de l'innovation, des technologies et de leur transfert ; gestion juridique d'actifs immateriels et de portefeuilles d'actifs immateriels, notamment constitues de brevets, certificats complementaires de protection, savoir-faire, secrets de fabriques, secrets commerciaux logiciels, marques, dessins et modeles, obtentions vegetales, bases de donnees et/ou de droits d'auteurs ; évaluation, estimation et audit juridiques d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels, notamment constitués de brevets, certificats complémentaires de protection, savoir-faire, logiciels, marque, signes distinctifs, dessins et modèles, noms de domaines, obtentions végétales, bases de données et/ou de droits d'auteurs.