Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par l'association loi 1901 DES RESIDENCES ESCALYS - A.D.R.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESCALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-11 du 16 mars 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 DES RESIDENCES ESCALYS - A.D.R.E domicilié(e) 17 rue Gervaiseau - 53700 - VILLAINES LA JUHEL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ESCALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESCALYS arrivera à expiration en date du 23 février 2028.
DES RESIDENCES ESCALYS - A.D.R.E a également déposé les autres marques suivantes : Les résidences ESCALYS
ASSOCIATION DES RESIDENCES ESCALYS - A.D.R.E. - 17 rue Gervaiseau - 53700 - VILLAINES LA JUHEL - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Services d’intermédiation (mise en relation commerciale) entre personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales et des prestataires sociaux en vue de faciliter leur insertion sociale, leur retour à domicile ; services de sensibilisation (publicité) du public et des acteurs économiques à des actions sociales visant au soutien des personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales; services de gestion administrative de tout site d’hébergement temporaire ; services de recrutement et de placement de personnel ; services de conseil en recrutement de personnel à domicile et d’auxiliaires de vie ; services de diffusion de petites annonces ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; audit financier social et solidaire ; Parrainage financier ; conseils [financier] à l'économie sociale et solidaire ; collecte et redistribution de dons ; perception de subventions et d'aides ; collectes d'oeuvres de bienfaisance; gestion financière de fonds destinés à des hébergements temporaires pour personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales; perception de subventions, d’aides et collecte de fonds destinées aux personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales, familles de personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales ou associations oeuvrant auprès de personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales; location de résidence d’hébergement temporaires, de chambre d’hôtel ; services de conseil en matière d’aide financière destinée à des personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de leur retour à domicile ;
Éducation ; formation ; formation de personnel en relation avec des personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de sensibilisation aux difficultés rencontrées par les personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales (Education); organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires ou congrès relatifs au soutien des personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales; organisation de jeux, concours ; parrainage éducatif (tutorat) ; édition et publication de livres, revues, magazines ; production de spectacle et de divertissement; production de films éducatifs ;
Maison non médicalisée destinée aux personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales ; location de logements temporaires adaptés aux personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de leur retour à domicile ; location de résidence d’hébergement temporaire, de chambre d’hôtel ; recherche de logement pour des personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales (agence de logement); services de crèches d’enfants et garderies ; service de restauration à domicile ; service de garde d’enfants , de garde malade ;
Maison de repos destinée aux personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de leur retour à domicile ; maison de convalescence pour personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de leur retour à domicile ; service d’auxiliaires de vie à domicile ;
Services juridiques et sociaux destinés aux personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de faciliter leur retour à domicile ; Services juridiques, à savoir services de défense des droits des personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de leur retour à domicile ; Services d’assistance et d’accompagnement aux personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de leur retour à domicile ; mise à disposition d’informations en matière de droit et d’aide juridique ou sociale à des personnes fragiles en raison de leur âge, de leur état de santé, d’un handicap ou de difficultés sociales en vue de leur retour à domicile ; services de mise en relation intergénérationnelle (organisation de rencontres) en vue de favoriser le lien social entre les seniors et l’ensemble de la population.
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