TRACS
Présentation de la marque TRACS
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2019 par l'association loi 1901 des Réseaux de CentraleSupélec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACS arrivera à expiration en date du 7 novembre 2029.
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14