Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DES GRANDS DEVERS
SCEA DES RENE, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
95576106
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2025

Présentation de la marque DOMAINE DES GRANDS DEVERS

Déposée le 12 juin 1995 par la société DES RENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES GRANDS DEVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société DES RENE domicilié(e) Domaine des Grands Devers - 84600 - VALREAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 073 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DOMAINE DES GRANDS DEVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DES GRANDS DEVERS arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.

DES RENE a également déposé les autres marques suivantes : B , B


SCEA DES RENE, Société Civile d'Exploitation Agricole - Domaine des Grands Devers - 84600 - VALREAS - France - SIREN 381073550


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 26 mai 2005 n°2289177 - Publication au BOPI 2005-05-26

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287974 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2015 n°2590591 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-23

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