Marque expirée - Marque en non vigueur
Regio 2N
Numéro de dépôt :
3712660
Date de dépôt :
12/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2020
Présentation de la marque Regio 2N
Déposée le 12 février 2010 par l'association loi 1901 des Régions de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Regio 2N »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Regio 2N est expirée depuis le 12 février 2020.
des Régions de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29