Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CHARLES DAUTEUIL
Numéro de dépôt :
3233953
Date de dépôt :
26/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHARLES DAUTEUIL
Déposée le 26 juin 2003 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Des Propriétaires Recoltants de la champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARLES DAUTEUIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Des Propriétaires Recoltants de la champagne a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 octobre 2003 - retrait total n°380429 - Publication au BOPI 2003-10-29
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32