ASSOCIATION DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3310821
Date de dépôt :
02/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2014
Présentation de la marque DOMECITES de France
Déposée le 2 septembre 2004 par l'association loi 1901 DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMECITES de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-41 du 8 octobre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL domicilié(e) 26-28 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque DOMECITES de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL Association loi 1901 - 26-28 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France
CABINET ORES - 36 rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-05
Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation. Construction d'immeubles ; direction de travaux de construction ; viabilisation (aménagement) de terrains à savoir travaux d'adduction d'eau, installation de gaz, d'électricité, de tout-à-l'égout, installation de lignes téléphoniques ; construction de routes et travaux de voierie. Education ; formation professionnelle et informations en matière de formation ; publication de textes, de livres et de magazines ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, congrès et séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Architecture, arpentage ; conseils en construction, établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; travaux d'ingénieurs ; planification en matière d'urbanisme, services juridiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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