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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL
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ACCESSION ENCADREE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCESSION ENCADREE
ASSOCIATION DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3486926
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2017
ACCESSION ENCADREE de DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL

Présentation de la marque ACCESSION ENCADREE

Déposée le 8 mars 2007 par l'association loi 1901 DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSION ENCADREE »

Le déposant est l'association loi 1901 DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL domicilié(e) 26-28 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSION ENCADREE est expirée depuis le 8 mars 2017.

DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL a également déposé les autres marques suivantes : DOMEXEL de France , DOMECITES de France


ASSOCIATION DES PROMOTEURS AMENAGEURS LOTISSEURS – APAL Association loi 1901 - 26-28 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


CABINET ORES - 36 rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Inscription le 9 mars 2009 - Changement de dénomination n°492413 - Publication au BOPI 2009-03-09

Inscription le 9 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492412 - Publication au BOPI 2009-03-09

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation.

Construction d'immeubles ; direction de travaux de construction ; viabilisation (aménagement) de terrains à savoir travaux d'adduction d'eau, installation de gaz, d'électricité, de tout-à-l'égout, installation de lignes téléphoniques ; construction de routes et travaux de voierie.

Education ; formation professionnelle et informations en matière de formation ; publication de textes, de livres et de magazines ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, congrès et séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Architecture, arpentage ; conseils en construction, établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; travaux d'ingénieurs ; planification en matière d'urbanisme.

Services juridiques.