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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D'ACHAT – APECA
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APECA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APECA
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D'ACHAT – APECA (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3231054
Date de dépôt :
12/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2013
APECA de DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D\'ACHAT – APECA

Présentation de la marque APECA

Déposée le 12 juin 2003 par l'association loi 1901 DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D'ACHAT – APECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D'ACHAT – APECA domicilié(e) 29 rue Victor Basch,94300 VINCENNES - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 431 999 .

La marque APECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231054.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APECA est expirée depuis le 12 juin 2013.


ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D'ACHAT – APECA (association loi 1901) - 29 rue Victor Basch,94300 VINCENNES - 94300 - France - SIREN 448431999



Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

– publicité, en utilisant tout moyen de communication, sur la carte d'achat (courriers, journal) gestion de fichiers informatiques. – mise à disposition de données et formation concernant le marché de la carte d'achat ; organisation de séminaires ; organisation et conduite de colloques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.