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Marques déposées par l'association loi 1901 des professionnels en conseil carbone
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APCC ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APCC ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE
Association des professionnels en conseil carbone, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3820457
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
APCC ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE de des professionnels en conseil carbone

Présentation de la marque APCC ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE

Déposée par voie électronique le 4 avril 2011 par l'association loi 1901 des professionnels en conseil carbone auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APCC ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE »

Le déposant est l'association loi 1901 des professionnels en conseil carbone domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des professionnels en conseil carbone domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Association des professionnels en conseil carbone, Association loi 1901 - 3 rue du Louvre - 75001 - Paris - France


Association des professionnels en conseil carbone - 3 rue du Louvre - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564708 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Publicité , gestion des affaires commerciales , administration commerciale , travaux de bureau, comptabilité carbone, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, formation, Education, Etudes de projets techniques, Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; ; ; Classe 35 - 41 - 42.