Association des professionnels de la mode et du design de la Goutte d'Or, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4263557
Date de dépôt :
09/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2026
Présentation de la marque Made in Goutte d'Or
Déposée par voie électronique le 9 avril 2016 par l'association loi 1901 des professionnels de la mode et du design de la Goutte d'Or
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Made in Goutte d'Or » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 des professionnels de la mode et du design de la Goutte d'Or domicilié(e) 7 RUE des Gardes - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 480 428 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des professionnels de la mode et du design de la Goutte d Or, M. Luc DOGNIN domicilié(e) 7 RUE des Gardes - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Made in Goutte d'Or a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Made in Goutte d'Or arrivera à expiration en date du 9 avril 2026.
Association des professionnels de la mode et du design de la Goutte d'Or, Association loi 1901 - 7 RUE des Gardes - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 750480428
Association des professionnels de la mode et du design de la Goutte d Or, M. Luc DOGNIN - 7 RUE des Gardes - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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