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Marques déposées par l'association loi 1901 des producteurs fumiers du Roannais
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CHEVREFIN AU LAIT CRU ROANNAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHEVREFIN AU LAIT CRU ROANNAIS
Association des producteurs fumiers du Roannais Association loi 1901

Numéro de dépôt :
93479672
Date de dépôt :
03/08/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2013

Présentation de la marque CHEVREFIN AU LAIT CRU ROANNAIS

Déposée le 3 août 1993 par l'association loi 1901 des producteurs fumiers du Roannais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHEVREFIN AU LAIT CRU ROANNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 des producteurs fumiers du Roannais domicilié(e) 5 rue emile NOIRAUD,42300 ROANNE,FRANCE (dossier no 2243092) - 42300 - France.

La marque CHEVREFIN AU LAIT CRU ROANNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEVREFIN AU LAIT CRU ROANNAIS est expirée depuis le 22 mai 2013.


Association des producteurs fumiers du Roannais Association loi 1901 - 5 rue emile NOIRAUD,42300 ROANNE,FRANCE (dossier no 2243092) - 42300 - France



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Inscription le 21 mars 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°183310 - Publication au BOPI 1995-03-21

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2003 n°2243092 - Publication au BOPI 2003-05-22

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

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