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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX
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COTEAUX VENTOUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COTEAUX VENTOUX
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
96638733
Date de dépôt :
09/08/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/08/2026

Présentation de la marque COTEAUX VENTOUX

Déposée le 9 août 1996 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTEAUX VENTOUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX domicilié(e) 8 route de Blauvac - 84380 - MAZAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 643 175 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) 232 avenue du prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque COTEAUX VENTOUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COTEAUX VENTOUX arrivera à expiration en date du 9 août 2026.

DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX a également déposé les autres marques suivantes : ABRICOT DES BARONNIES , ASPERGES DU VENTOUX , LES RAISINS COTEAUVENT


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX, Association loi 1901 - 8 route de Blauvac - 84380 - MAZAN - France - SIREN 493643175


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine - 232 avenue du prado - 13008 - MARSEILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317373 - Publication au BOPI 2006-06-20

Inscription le 9 juin 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°238207 - Publication au BOPI 1997-06-09

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Inscription le 4 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666169 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-04

Renouvellement sans limitation le 25 août 2016 n°2626472 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-25

Inscription le 18 octobre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°709797 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Fruits frais non compris les raisins de table, légumes frais à l'exception des truffes. Boissons de fruits à l'exception des boissons de fruits à base de raisin et jus de fruits à l'exception des jus de raisin

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.