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Marques déposées par l'association loi 1901 des Producteurs Fruitiers et Légumiers Corse (A.P.F.L.C
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SEMPRE VERDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMPRE VERDE
Association des Producteurs Fruitiers et Légumiers Corse (A.P.F.L.C.) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
95600090
Date de dépôt :
21/11/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/2005

Présentation de la marque SEMPRE VERDE

Déposée le 21 novembre 1995 par l'association loi 1901 des Producteurs Fruitiers et Légumiers Corse (A.P.F.L.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEMPRE VERDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 des Producteurs Fruitiers et Légumiers Corse (A.P.F.L.C domicilié(e) Zone Industrielle TRAGONE, 20620 BIGUGLIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 453 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.F.L. (Association des Producteurs Fruitiers et Légumiers de l'Etang de Chiurlinu) - France.

La marque SEMPRE VERDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600090.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMPRE VERDE est expirée depuis le 21 novembre 2005.


Association des Producteurs Fruitiers et Légumiers Corse (A.P.F.L.C.) Association loi 1901 - Zone Industrielle TRAGONE, 20620 BIGUGLIA - France - SIREN 400453270


A.P.F.L. (Association des Producteurs Fruitiers et Légumiers de l'Etang de Chiurlinu) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

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