ASSOCIATION DES PRODUCTEURS EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE BIOFRANC, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
1651505
Date de dépôt :
24/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/2030
Présentation de la marque BIO FRANC
Déposée le 24 août 1990 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE BIOFRANC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIO FRANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE BIOFRANC domicilié(e) MONTAUDIE,
46170 CASTELNAU-MONTRATIER - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. SERIN ANDRE domicilié(e) MONTAUDIE,
46170 CASTELNAU-MONTRATIER - France.
La marque BIO FRANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BIO FRANC arrivera à expiration en date du 24 août 2030.
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE BIOFRANC, ASSOCIATION LOI 1901 - MONTAUDIE,
46170 CASTELNAU-MONTRATIER - France
M. SERIN ANDRE - MONTAUDIE,
46170 CASTELNAU-MONTRATIER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35
Renouvellement sans limitation le 1 août 2000 n°2179860 - Publication au BOPI 2000-08-01
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446826 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2020 n°2750734 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-11
Substances diététiques, aliments pour bébés, provenant de produits issus de l'agriculture biologique.Viande, poisson, volaille et gibier;extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel sirop de mélasse;levure;sel;moutarde;vinaigre;sauces à l'exception des sauces à salade) épices.produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des biéres). tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou provenant de produits issus de l'agriculture biologique
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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