Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LUTTE INTEGREE
Numéro de dépôt :
1742745
Date de dépôt :
17/02/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
17/02/1997
Présentation de la marque LUTTE INTEGREE
Déposée le 17 février 1987 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DU ROUSSILLON EN LUTTE INTEGREE (SYNDICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « LUTTE INTEGREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LUTTE INTEGREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742745.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUTTE INTEGREE est expirée depuis le 17 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-05