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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON
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MORGON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MORGON
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON (association régie par la Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1527548
Date de dépôt :
24/02/1989
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
24/02/2009
MORGON de DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON

Présentation de la marque MORGON

Déposée le 24 février 1989 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « MORGON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON domicilié(e) 69910 VILLIE-MORGON (dossier no 2137445) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON domicilié(e) (dossier no 2137445) - France.

La marque MORGON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MORGON est expirée depuis le 24 février 2009.


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON (association régie par la Loi de 1901) - 69910 VILLIE-MORGON (dossier no 2137445) - France


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DU CRU DE MORGON - (dossier no 2137445) - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 1999 n°2137445 - Publication au BOPI 1999-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Vin A.O.C. appellation Morgon