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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE VINS DE L'ENCLAVE DES PAPES
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ENCLAVE DES PAPES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ENCLAVE DES PAPES
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE VINS DE L'ENCLAVE DES PAPES Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1269910
Date de dépôt :
27/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ENCLAVE DES PAPES

Déposée le 27 avril 1984 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE VINS DE L'ENCLAVE DES PAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENCLAVE DES PAPES »

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE VINS DE L'ENCLAVE DES PAPES domicilié(e) Hôtel Simiane,84600 VALREAS (dossier no 2262545) - 84600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2262545) - 13295 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ENCLAVE DES PAPES est expirée depuis le 27 avril 1994.


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE VINS DE L'ENCLAVE DES PAPES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Hôtel Simiane,84600 VALREAS (dossier no 2262545) - 84600 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2262545) - 13295 - France


Renouvellement sans limitation le 1 avril 2004 n°2262545 - Publication au BOPI 2004-04-01

Renouvellement sans limitation n°2030641 - Publication au BOPI 1994-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40

Inscription le 18 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357268 - Publication au BOPI 2002-10-18

Inscription le 21 novembre 2011 - Renonciation totale n°562785 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).