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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE SAUMUR - CHAMPIGNY
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LES CAUDALIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES CAUDALIES
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE SAUMUR - CHAMPIGNY ASSOCIATION LOI 1901 COMMISSION CHARTE

Numéro de dépôt :
94523584
Date de dépôt :
02/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2004

Présentation de la marque LES CAUDALIES

Déposée le 2 juin 1994 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE SAUMUR - CHAMPIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CAUDALIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE SAUMUR - CHAMPIGNY domicilié(e) MAIRIE DE SOUZAY CHAMPIGNY 49400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VADE PATRICK - France.

La marque LES CAUDALIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CAUDALIES est expirée depuis le 2 juin 2004.


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE SAUMUR - CHAMPIGNY ASSOCIATION LOI 1901 COMMISSION CHARTE - MAIRIE DE SOUZAY CHAMPIGNY 49400 - France


VADE PATRICK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

SAUMUR - CHAMPIGNY Appellation d'origine contrôlée