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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE QUALITE DU PAS-DE-CALAIS
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COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE QUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1565629
Date de dépôt :
23/07/1987
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
23/07/1997
COMTE D\'ARTOIS POM DES CHAMPS de DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE QUALITE DU PAS-DE-CALAIS

Présentation de la marque COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS

Déposée le 23 juillet 1987 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE QUALITE DU PAS-DE-CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE QUALITE DU PAS-DE-CALAIS domicilié(e) Chambre d'Agriculture du Pas-de-Calais - 56, Avenue Roger Salengro, 62223 ST-LAURENT-BLANGY - France.

La marque COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS est expirée depuis le 23 juillet 1997.


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE QUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Association loi 1901) - Chambre d'Agriculture du Pas-de-Calais - 56, Avenue Roger Salengro, 62223 ST-LAURENT-BLANGY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Pommes de terre de consommation