Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS
Numéro de dépôt :
1565629
Date de dépôt :
23/07/1987
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
23/07/1997
Présentation de la marque COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS
Déposée le 23 juillet 1987 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE QUALITE DU PAS-DE-CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE D'ARTOIS POM DES CHAMPS est expirée depuis le 23 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22