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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE LAIT VENDEURS DIRECTS DES TERROIRS D'ILE DE FRANCE
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LES FERMES LAITIERES ET FROMAGERES DES TERROIRS D'ILE-DE-FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FERMES LAITIERES ET FROMAGERES DES TERROIRS D'ILE-DE-FRANCE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT VENDEURS DIRECTS DES TERROIRS D'ILE DE FRANCE (loi 1901)

Numéro de dépôt :
94513612
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2004

Présentation de la marque LES FERMES LAITIERES ET FROMAGERES DES TERROIRS D'ILE-DE-FRANCE

Déposée le 30 mars 1994 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE LAIT VENDEURS DIRECTS DES TERROIRS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FERMES LAITIERES ET FROMAGERES DES TERROIRS D'ILE-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE LAIT VENDEURS DIRECTS DES TERROIRS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 418, rue A. Briand, 77350 LE MEE SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.M BESANCENOT Association des Vendeurs Directs de Lait MAISON de l'ELEVAGE - France.

La marque LES FERMES LAITIERES ET FROMAGERES DES TERROIRS D'ILE-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513612.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FERMES LAITIERES ET FROMAGERES DES TERROIRS D'ILE-DE-FRANCE est expirée depuis le 30 mars 2004.


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT VENDEURS DIRECTS DES TERROIRS D'ILE DE FRANCE (loi 1901) - 418, rue A. Briand, 77350 LE MEE SUR SEINE - France


J.M BESANCENOT Association des Vendeurs Directs de Lait MAISON de l'ELEVAGE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Confitures de lit - laits aromatisés Lait de vache, de chèvre ou de brebis en vrac ou conditionné (cru ou pasteurisé) Lait gélifié.Fromages frais de vache, chèvre, brebis.Fromages affinés de vache, chèvre, brebis.Yaourts de vache, chèvre ou brebis, nature et aux fruits.Beurre - crème fraiche.Patisseries - confiseries Glaces comestibles Crèmes - Tous les produits étant issus d'un élevage fermier

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.