Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE
association des producteurs de lait de montagne, association, APLM

Numéro de dépôt :
3970378
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2022
APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE de des producteurs de lait de montagne

Présentation de la marque APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2012 par l'association loi 1901 des producteurs de lait de montagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 des producteurs de lait de montagne domicilié(e) carrefour de l'agriculture - 12026 - rodez cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 574 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association des producteurs de lait de montagne, Mlle alice greffeuille, APLM domicilié(e) carrefour de l'agriculture - 12026 - rodez cedex 9 - France.

La marque APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE est expirée depuis le 20 décembre 2022.

des producteurs de lait de montagne a également déposé les autres marques suivantes : MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE , Mont Lait , Mont Lait C'est mon lait !


association des producteurs de lait de montagne, association, APLM - carrefour de l'agriculture - 12026 - rodez cedex 9 - France - SIREN 531574390


association des producteurs de lait de montagne, Mlle alice greffeuille, APLM - carrefour de l'agriculture - 12026 - rodez cedex 9 - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.