Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CADRALBRET
Numéro de dépôt :
14232
Date de dépôt :
27/03/1980
Lieu de dépôt :
NERAC
Présentation de la marque CADRALBRET
Déposée le 27 mars 1980 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU NERACAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NERAC), la marque française « CADRALBRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CADRALBRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 14232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CADRALBRET est expirée depuis le 27 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-25