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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE FRAISES ET DE PETITS FRUITS ROUGES DE HAUTE-NORMANDIE
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FRUITS ROUGES DE NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRUITS ROUGES DE NORMANDIE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRAISES ET DE PETITS FRUITS ROUGES DE HAUTE-NORMANDIE

Numéro de dépôt :
93476304
Date de dépôt :
08/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2003

Présentation de la marque FRUITS ROUGES DE NORMANDIE

Déposée le 8 juillet 1993 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE FRAISES ET DE PETITS FRUITS ROUGES DE HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUITS ROUGES DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE FRAISES ET DE PETITS FRUITS ROUGES DE HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) IMMEUBLE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, CHEMIN DE LA BRETEQUE - B.P.59, 76232 BOIS-GUILLAUME CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service d'Economie Régionale et de Développement Agricole de Haute-Normandie - France.

La marque FRUITS ROUGES DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476304.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUITS ROUGES DE NORMANDIE est expirée depuis le 8 juillet 2003.


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRAISES ET DE PETITS FRUITS ROUGES DE HAUTE-NORMANDIE - IMMEUBLE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, CHEMIN DE LA BRETEQUE - B.P.59, 76232 BOIS-GUILLAUME CEDEX - France


Service d'Economie Régionale et de Développement Agricole de Haute-Normandie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Fraise Fraise des bois Framboise Cassis Groseille Mûre Fruits rouges transformés (fraise, fraise des bois, framboise, cassis, groseille, mûre)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.