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Marques déposées par l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France
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Soleil du Nord
Marque expirée - Marque en non vigueur

Soleil du Nord
Association des producteurs d'endives de France, association déclarée

Numéro de dépôt :
99809572
Date de dépôt :
24/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2019

Présentation de la marque Soleil du Nord

Déposée le 24 août 1999 par l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Soleil du Nord »

Le déposant est l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France domicilié(e) 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 533 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des producteurs d'endives de France domicilié(e) 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Soleil du Nord est expirée depuis le 24 août 2019.

des producteurs d'endives de France a également déposé les autres marques suivantes : infoclar , PERLE BIO , APEF-AOP Endives , Carmine d'Arras , PRIMEX


Association des producteurs d'endives de France, association déclarée - 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France - SIREN 509533295


Association des producteurs d'endives de France - 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2420990 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-10-20

Inscription le 20 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°528598 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2009-10-20

Viande, poisson, volailles et gibier charcuterie, extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confiture, compote ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisse comestible ; conserve de viande, de poisson. Produits agricoles, horticoles forestiers ni préparés ni transformés. Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments et boissons pour animaux, malte.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.