Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France
/
PERLE BIO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERLE BIO
Association des producteurs d'endives de France, association déclarée

Numéro de dépôt :
99800492
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2019

Présentation de la marque PERLE BIO

Déposée le 25 juin 1999 par l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERLE BIO »

Le déposant est l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France domicilié(e) 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 533 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des producteurs d'endives de France domicilié(e) 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERLE BIO est expirée depuis le 25 juin 2019.

des producteurs d'endives de France a également déposé les autres marques suivantes : infoclar , APEF-AOP Endives , Carmine d'Arras , PRIMEX , Soleil du Nord


Association des producteurs d'endives de France, association déclarée - 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France - SIREN 509533295


Association des producteurs d'endives de France - 2 rue des fleurs - 62000 - ARRAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05

Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°368076 - Publication au BOPI 2003-04-08

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2421026 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-10-20

Inscription le 20 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°528598 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2009-10-20

Fruits et légumes conservés, séchés ou cuits issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; fruits et légumes frais, (à l'exception du maïs et des haricots) , issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.