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Marques déposées par l'association loi 1901 des producteurs d'agneaux de Pré-Salé de la Baie de Somme
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MOUTON D'ESTRAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUTON D'ESTRAN
Association des producteurs d'agneaux de Pré-Salé de la Baie de Somme, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3736674
Date de dépôt :
06/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2020
MOUTON D\'ESTRAN de des producteurs d\'agneaux de Pré-Salé de la Baie de Somme

Présentation de la marque MOUTON D'ESTRAN

Déposée le 6 mai 2010 par l'association loi 1901 des producteurs d'agneaux de Pré-Salé de la Baie de Somme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUTON D'ESTRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 des producteurs d'agneaux de Pré-Salé de la Baie de Somme domicilié(e) Mairie de St Valery 19, place St Martin - 80230 - ST VALERY SUR SOMME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François BIZET domicilié(e) 82 route départementale 940 - 80860 - PONTHOILE - France.

La marque MOUTON D'ESTRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUTON D'ESTRAN est expirée depuis le 6 mai 2020.


Association des producteurs d'agneaux de Pré-Salé de la Baie de Somme, Association loi 1901 - Mairie de St Valery 19, place St Martin - 80230 - ST VALERY SUR SOMME - France


François BIZET - 82 route départementale 940 - 80860 - PONTHOILE - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Viande, poisson, volaille et gibier.