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Marques déposées par l'association loi 1901 des PRODUCTEURS d'AGNEAUX de PRE SALE de la BAIE de SOMME
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ESTRAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTRAN
ASSOCIATION des PRODUCTEURS d'AGNEAUX de PRE SALE de la BAIE de SOMME

Numéro de dépôt :
92416461
Date de dépôt :
30/03/1992
Lieu de dépôt :
ST VALERY S/SOMME
Date d'expiration :
30/03/2002

Présentation de la marque ESTRAN

Déposée le 30 mars 1992 par l'association loi 1901 des PRODUCTEURS d'AGNEAUX de PRE SALE de la BAIE de SOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST VALERY S/SOMME), la marque française « ESTRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 des PRODUCTEURS d'AGNEAUX de PRE SALE de la BAIE de SOMME domicilié(e) Siège : MAIRIE de PENDE, 80230 PENDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre DUPAYS Président de l'Association des Producteurs d'Agneaux de pré salé de la baie de Somme - France.

La marque ESTRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTRAN est expirée depuis le 30 mars 2002.


ASSOCIATION des PRODUCTEURS d'AGNEAUX de PRE SALE de la BAIE de SOMME - Siège : MAIRIE de PENDE, 80230 PENDE - France


M. Pierre DUPAYS Président de l'Association des Producteurs d'Agneaux de pré salé de la baie de Somme - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

- Carcasses d'agneaux entiers ou découpés - Agneaux vivants

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.