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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIIN
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LE GRÈVIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE GRÈVIN
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIIN, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3262795
Date de dépôt :
08/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2023
LE GRÈVIN de DES PRODUCTEURS D\'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L\'OUEST COTENTIIN

Présentation de la marque LE GRÈVIN

Déposée le 8 décembre 2003 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GRÈVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-04 du 23 janvier 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIIN domicilié(e) 1, RUE ENJOURBAULT - 50300 - SAINT SENIER SOUS AVRANCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 702 469 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIN domicilié(e) 1, RUE ENJOURBAULT - 50300 - SAINT SENIER SOUS AVRANCHES - France.

La marque LE GRÈVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE GRÈVIN est expirée depuis le 8 décembre 2023.

DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIIN a également déposé les autres marques suivantes : LE GREVIN


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIIN, ASSOCIATION 1901 - 1, RUE ENJOURBAULT - 50300 - SAINT SENIER SOUS AVRANCHES - France - SIREN 393702469


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'AGNEAU DE PRE-SALE DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L'OUEST COTENTIN - 1, RUE ENJOURBAULT - 50300 - SAINT SENIER SOUS AVRANCHES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2013 n°2539307 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

Viande ; carcasses d'agneaux élevés sur prés-sales (entières ou découpées).