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Marques déposées par l'association loi 1901 DES PEINTRES DU CHATEAU DE SEVIGNE
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FRANCE ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ART
ASSOCIATION DES PEINTRES DU CHATEAU DE SEVIGNE

Numéro de dépôt :
92434608
Date de dépôt :
15/09/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/2002

Présentation de la marque FRANCE ART

Déposée le 15 septembre 1992 par l'association loi 1901 DES PEINTRES DU CHATEAU DE SEVIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PEINTRES DU CHATEAU DE SEVIGNE domicilié(e) 5, rue Sévigné, 13410 LAMBESC (loi 1901) - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 756 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président de l'association: Mme RAISON ASSOCIATION DES PEINTRES DU CHATEAU DE SEVIGNE - France.

La marque FRANCE ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ART est expirée depuis le 15 septembre 2002.


ASSOCIATION DES PEINTRES DU CHATEAU DE SEVIGNE - 5, rue Sévigné, 13410 LAMBESC (loi 1901) - France - SIREN 379756422


Président de l'association: Mme RAISON ASSOCIATION DES PEINTRES DU CHATEAU DE SEVIGNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Magazine mensuel consacré à l'art aux artistes peintres et sculpteurs Edition de ce magazine

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.