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Marques déposées par l'association loi 1901 des paralysés de France
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So'FRIP APF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

So'FRIP APF
Association des paralysés de France, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4346801
Date de dépôt :
17/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2027
So\'FRIP APF de des paralysés de France

Présentation de la marque So'FRIP APF

Déposée par voie électronique le 17 mars 2017 par l'association loi 1901 des paralysés de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « So'FRIP APF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 des paralysés de France domicilié(e) 17 boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Paralysés de France, M. Sylvain Bondoux domicilié(e) 17 BOULEVARD Auguste Blanqui - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque So'FRIP APF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque So'FRIP APF arrivera à expiration en date du 17 mars 2027.

des paralysés de France a également déposé les autres marques suivantes : FETE DU POISSON , 2 euros par semaine , École de la Sclérose en Plaques , festival entr'2marches , REFLEXE HANDICAP , ni pauvre, ni soumis , HandiDon , investir sur la solidarité , LES BALLONS DE L'ESPOIR , APF FAIRE FACE


Association des paralysés de France, association loi 1901 - 17 boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France


Association des Paralysés de France, M. Sylvain Bondoux - 17 BOULEVARD Auguste Blanqui - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.