Marque expirée - Marque en non vigueur
La Fête du SOURIRE
Numéro de dépôt :
3640453
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2019
Présentation de la marque La Fête du SOURIRE
Déposée le 30 mars 2009 par l'association loi 1901 des Paralysés de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Fête du SOURIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fête du SOURIRE est expirée depuis le 30 mars 2019.
des Paralysés de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36