Fonds APF France Handicap pour la participation sociale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Fonds APF France Handicap pour la participation sociale
Association des paralysés de France, association
Numéro de dépôt :
3882005
Date de dépôt :
15/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
15/12/2021
Présentation de la marque Fonds APF France Handicap pour la participation sociale
Déposée le 15 décembre 2011 par l'association loi 1901 des paralysés de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Fonds APF France Handicap pour la participation sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 des paralysés de France domicilié(e) 17 BD AUGUSTE BLANQUI - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des paralysés de France, M. SYLVAIN BONDOUX domicilié(e) 17 BD AUGUSTE BLANQUI - 75013 - PARIS - France.
La marque Fonds APF France Handicap pour la participation sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des paralysés de France, association - 17 BD AUGUSTE BLANQUI - 75013 - PARIS - France
Association des paralysés de France, M. SYLVAIN BONDOUX - 17 BD AUGUSTE BLANQUI - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos.
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