Association des Paralysés de France, Association à but non lucratif (loi 1901)
Numéro de dépôt :
3694427
Date de dépôt :
27/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2019
Présentation de la marque CENITIC
Déposée le 27 novembre 2009 par l'association loi 1901 des Paralysés de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CENITIC »
Le déposant est l'association loi 1901 des Paralysés de France domicilié(e) 17 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Paralysés de France domicilié(e) 17, Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Paralysés de France, Association à but non lucratif (loi 1901) - 17 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France
Association des Paralysés de France - 17, Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs.
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