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Marques déposées par l'association loi 1901 des paralysés de France
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2 euros par semaine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2 euros par semaine
Association des paralysés de France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3807663
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2021
2 euros par semaine de des paralysés de France

Présentation de la marque 2 euros par semaine

Déposée le 18 février 2011 par l'association loi 1901 des paralysés de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2 euros par semaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 des paralysés de France domicilié(e) 17 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des paralysés de France – DCDR domicilié(e) 17 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France.

La marque 2 euros par semaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 euros par semaine est expirée depuis le 18 février 2021.

des paralysés de France a également déposé les autres marques suivantes : FETE DU POISSON , École de la Sclérose en Plaques , festival entr'2marches , REFLEXE HANDICAP , ni pauvre, ni soumis , HandiDon , investir sur la solidarité , LES BALLONS DE L'ESPOIR , APF FAIRE FACE , APF


Association des paralysés de France, Association loi 1901 - 17 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France


Association des paralysés de France – DCDR - 17 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 27 décembre 2011 - Rejet partiel n°565409 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27

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Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.