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Marques déposées par l'association loi 1901 des Paralysés de France Loi 1901
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LA MOISSON DU COEUR APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MOISSON DU COEUR APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE
Association des Paralysés de France Loi 1901

Numéro de dépôt :
92427988
Date de dépôt :
22/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2012

Présentation de la marque LA MOISSON DU COEUR APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

Déposée le 22 juillet 1992 par l'association loi 1901 des Paralysés de France Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MOISSON DU COEUR APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 des Paralysés de France Loi 1901 domicilié(e) Siège 17 bd Auguste Blanqui,75013 Paris (dossier no 2214994) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 732 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Robert Berenguer Association des Paralysés de France. D.D.R. domicilié(e) 17 Bd Auguste Blanqui,75013 PARIS (dossier no 2214994) - 75013 - France.

La marque LA MOISSON DU COEUR APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 26 28 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MOISSON DU COEUR APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE est expirée depuis le 22 juillet 2012.


Association des Paralysés de France Loi 1901 - Siège 17 bd Auguste Blanqui,75013 Paris (dossier no 2214994) - 75013 - France - SIREN 775688732


Robert Berenguer Association des Paralysés de France. D.D.R. - 17 Bd Auguste Blanqui,75013 PARIS (dossier no 2214994) - 75013 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2002-32

Renouvellement sans limitation le 5 février 2002 n°2214994 - Publication au BOPI 2002-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-50

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

- Livres - Vêtements-chapeaux - Badges ornementaux - Jeux-jouets - Collecte de vêtements usagés - Collecte de bienfaisance

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.