Marque expirée - Marque en non vigueur

FAIRE FACE
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE A.P.F., Association reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
99789093
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/04/2019

Présentation de la marque FAIRE FACE

Déposée le 28 avril 1999 par l'association loi 1901 DES PARALYSES DE FRANCE A.P.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FAIRE FACE »

Le déposant est l'association loi 1901 DES PARALYSES DE FRANCE A.P.F domicilié(e) 17, boulevard Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAIRE FACE est expirée depuis le 28 avril 2019.

DES PARALYSES DE FRANCE A.P.F a également déposé les autres marques suivantes : APF. association des paralyses de France


ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE A.P.F., Association reconnue d'utilité publique - 17, boulevard Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406241 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, revues, magazines, lettres d'information notamment lettres d'information destinées aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et leur famille ; annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) notamment dans le domaine associatif ; brochures, fiches, catalogues, tracts, prospectus, imprimés ; publications, livres, manuels, livrets, albums, almanachs, bandes dessinées ; brochures promotionelles ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ; plaquettes commerciales en papier et/ou en carton ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie ; vignettes autocollantes ; représentations et reproductions graphiques, impressions, dessins, diagrammes, images, photographies, photogravures, cartes postales, almanachs, calendriers, affiches ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie (chiffres et lettres), caractères typographiques ; clichés d'imprimerie. Services d'abonnement à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines, des lettres d'information pour des tiers notamment des lettres d'information destinées aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et leur famille ; services de promotion d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; services administratifs rendus par une association à ses membres ; services de consultation et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; tenue de livres ; informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques ; relations publiques ; publicité ; publication de textes publicitaires, affichage publicitaire, courrier publicitaire, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, mise à jour de documentation publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; parrainage et mécénat publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; affichage ; relations publiques ; sondages d'opinion ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; traitement de textes. Services d'expédition, de distribution de journaux, de périodiques, de revues, de magazines, de lettres d'information notamment de lettres d'informations destinées aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et leur famille. Services d'édition de journaux, de revues, de magazines, de périodiques, de brochures, de lettres d'information notamment de lettres d'information destinées aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et leur famille ; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; location et prêt de journaux, de revues, de magazines, de périodiques, de livres, de livrets, de manuels, d'annuaires professionnels, de lettres d'information ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; enseignement ; enseignement et cours par correspondance ; formation, organisation et conduite d'ateliers de formation pour personnes handicapées et diminuées physiques et mentales. Divertissement, informations en matière de divertissement ; édition de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques ; réservation de places de spectacles ; organisation de loteries, exploitation de salles de jeux, organisation de concours (éducation, divertissement). Conception (élaboration), développement, mise à jour, location et maintenance de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données d'informations ; services d'imprimerie ; bureaux de rédaction ; filmage sur bande vidéo ; services de traduction ; photographie, reportages photographiques ; services de reporters ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de petites annonces ; aide, conseil et assistance aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et à leur famille, visant à l'amélioration de leurs conditions de vie et de leur protection sociale et à la défense de leurs droits ; services d'insertion et de réinsertion sociales des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental ; services d'accueil et d'information dans les domaines législatif, juridique, administratif, social, des aides techniques pour la vie quotidienne, le logement, le poste de travail en relation avec tous types de handicap ou déficit ; services d'orientation professionnelle ; consultations, professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; services de consultations, de conseils, de renseignements et d'information pour les personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et leur famille.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.