Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APF. association des paralyses de France
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - A.P.F.

Numéro de dépôt :
99783251
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2009

Présentation de la marque APF. association des paralyses de France

Déposée le 26 mars 1999 par l'association loi 1901 DES PARALYSES DE FRANCE - A.P.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « APF. association des paralyses de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PARALYSES DE FRANCE - A.P.F domicilié(e) 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 PARIS Association reconnue d'utilité publique - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque APF. association des paralyses de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783251.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APF. association des paralyses de France est expirée depuis le 26 mars 2009.

DES PARALYSES DE FRANCE - A.P.F a également déposé les autres marques suivantes : FAIRE FACE


ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - A.P.F. - 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 PARIS Association reconnue d'utilité publique - France


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; publications, journaux, journaux professionnels, périodiques, revues, magazines, lettres d'information notamment lettres d'informations destinées aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et leurs familles ; livres, livrets, manuels d'utilisation, formulaires, formules ; annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) notamment dans le domaine associatif ; brochures, fiches, catalogues, albums, imprimés, bandes dessinées, prospectus et tracts ; brochures promotionelles ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ; affiches ; plaquettes commerciales en papier et/ou en carton ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie ; vignettes autocollantes ; représentations et reproductions graphiques, impressions, dessins, diagrammes, images, photographies, photogravures, cartes postales, almanachs, calendriers ; cartes à jouer. Modèles d'écriture, caractères typographiques, caractères d'imprimerie (chiffres et lettres), clichés d'imprimerie, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), matériel d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils). Services administratifs rendus par une association à ses membres ; services de consultation et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; tenue de livres ; informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques ; relations publiques ; publicité ; publication de textes publicitaires, affichage publicitaire, courrier publicitaire, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; parrainage et mécénat publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; études et recherches de marchés ; investigation et recherches pour affaires ; sondages d'opinion ; informations statistiques ; prévisions économiques ; organisation de manifestations, d'expositions et/ou de salons à buts commerciaux ou de publicité ; vente aux enchères ; gérance administrative d'établissements médico-éducatifs, d'établissements médicaux-pédagogiques, d'établissements médicaux-professionnels et de tous établissements concourant à l'éducation, la rééducation et l'insertion sociale, professionnelle des personnes handicapées et diminuées physiques et mentales. Affaires financières ; informations financières ; parrainage et mécénat financiers ; services d'aides financières aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental ; gestion financière d'établissements médico-éducatifs, d'établissements médicaux-pédagogiques, d'établissements médicaux-professionnels et de tous établissements concourant à l'éducation, la rééducation et l'insertion sociale, professionnelle des personnes handicapées et diminuées physiques et mentales ; collectes, collectes de bienfaisance ; émission de chèques de voyage ; gérance de fortune ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers. Nettoyage de bâtiments (ménage) ; auxiliaires de vie (aide ménagère) ; lessivage ; lavage du linge, nettoyage d'habits, nettoyage à sec, nettoyages de couches (lingerie) ; blanchisserie, blanchissage du linge ; repassage du linge ; raccomodage, rénovation de vêtements. Transport ; transport en ambulance ; informations en matière de transport des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et de leurs accompagnateurs ; réservations pour le transport ; location de fauteuils roulants ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; visites touristiques ; réservation de places de voyage ; transport de passagers notamment des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et de leurs accompagnateurs ; accompagnement de voyageurs notamment des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental ; collecte, tri, transport, stockage de vêtements. Education, informations en matière d'éducation ; enseignement, formation et cours par correspondance et/ou sur réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, Internet ou intranet, épreuves pédagogiques ; organisation de stages et/ou de séminaires de formation ; services de formation et d'apprentissage ; organisation et conduite de conférences, de téléconférences, de vidéoconférences, de colloques, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions, de manifestations, de salons à buts culturels ou éducatifs ; formation, organisation et conduite d'ateliers de formation pour personnes handicapées et diminuées physiques et mentales ; établissements médico-éducatifs, établissements médicaux-pédagogiques, établissements médicaux-professionnels, centres d'assistance par le travail, ateliers protégés et tous autres établissements concourant à l'éducation, la rééducation, l'insertion sociale, professionnelle des personnes handicapées et diminuées physiques et mentales, centres de rééducation spécialisés, pensionnats ; divertissement, informations en matière de divertissement ; édition de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques ; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), édition et publication de revues, de journaux, de magazines, de brochures ; location et prêt de livres, de livrets, de manuels, d'annuaires professionnels, de journaux, de périodiques, de revues, de magazines ; réservation de places de spectacles ; organisation de loterie, exploitation de salles de jeux, organisation de concours (éducation, divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement), services de clubs (éducation, divertissement) ; activités sportives et culturelles, exploitation d'installations sportives destinées à des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et/ou valides, organisation de compétitions sportives pour des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et/ou valides ; services de formation pour éducateurs. Conception (élaboration), développement, mise à jour, location et maintenance de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données d'informations ; accompagnement en société (personnes de compagnie), service de gardes-malades, escorte (accompagnement) ; assistance légale (tutelle) ; aide, conseil et assistance aux personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et à leurs familles, visant à l'amélioration de leurs conditions de vie et de leur protection sociale et à la défense de leurs droits ; services d'insertion et de réinsertion sociales des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental ; représentation et défense des droits des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental auprès des pouvoirs et instances publics ou privés ; services de conseils juridiques ; services d'accueil et d'information dans les domaines législatif, juridique, administratif, social, des aides techniques pour la vie quotidienne, le logement, le poste de travail en relation avec tous types de handicap ou déficit ; services de contentieux ; services d'orientation professionnelle ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; services de contrôle de qualité ; services de consultations, de conseils, de renseignements et d'information pour les personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental et leurs familles ; services de maintien à domicile pour les personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental ; services de camps de vacances (hébergement), agences de logement (hôtels, pensions), réservations et location de logements temporaires, pensions, réservation de pensions ; services médicaux, services de santé, soins à domicile ; consultations en matière de pharmacie ; cliniques, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos, maisons de vacances, foyers ; services hospitaliers ; massage ; services d'un psychologue, sanatoriums ; parrainage et mécénat philanthropiques ; imprimerie ; clubs de rencontre ; services de petites annonces ; études de projets techniques ; travaux d'ingénieurs, travaux de recherche notamment de recherches médicales ; recherche et développement de nouveaux produits visant à l'amélioration des conditions de vie des personnes atteintes d'un déficit moteur ou mental.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.