Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATORMATIC
ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION (société anonyme coopérative à capital variable)

Numéro de dépôt :
1411944
Date de dépôt :
04/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/1997

Présentation de la marque STATORMATIC

Déposée le 4 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISIONcoopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATORMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISIONcoopérative à capital variable domicilié(e) 8 à 14, rue Charles Fourier, 75013 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY. - France.

La marque STATORMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATORMATIC est expirée depuis le 4 juin 1997.

DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISIONcoopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : STAT AOIP , TAXATEL AOIP , VAPORMATIC , R L V , ASSOPRECI , FILTRATEL AOIP , COMPOSTEL AOIP , RED , CONFORTEL , STATORMATIC


ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION (société anonyme coopérative à capital variable) - 8 à 14, rue Charles Fourier, 75013 PARIS. - France


CABINET LEPEUDRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Démarreurs pour moteurs asynchrones électriques.