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Marques déposées par l'association loi 1901 DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION
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STATORMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATORMATIC
ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION

Numéro de dépôt :
1019088
Date de dépôt :
06/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque STATORMATIC

Déposée le 6 juin 1977 par l'association loi 1901 DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATORMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION domicilié(e) (société anonyme coopérative à capital variable), 8 à 14 rue Charles Fourier 75013 PARIS. - France.

La marque STATORMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque STATORMATIC est expirée depuis le 6 juin 1987.

DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION a également déposé les autres marques suivantes : STAT AOIP , TAXATEL AOIP , VAPORMATIC , R L V , ASSOPRECI , FILTRATEL AOIP , COMPOSTEL AOIP , RED , CONFORTEL , VAPORMATIC


ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION - (société anonyme coopérative à capital variable), 8 à 14 rue Charles Fourier 75013 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002

Démarreurs pour moteurs asynchrones électriques.