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Marques déposées par l'association loi 1901 des Notaires du Châtelet
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Paris Notaires Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Paris Notaires Services
Association des Notaires du Châtelet, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3796612
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2021
Paris Notaires Services de des Notaires du Châtelet

Présentation de la marque Paris Notaires Services

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2011 par l'association loi 1901 des Notaires du Châtelet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris Notaires Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 des Notaires du Châtelet domicilié(e) 12 Avenue Victoria - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Notaires du Châtelet domicilié(e) 12 Avenue Victoria - 75011 - PARIS - France.

La marque Paris Notaires Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris Notaires Services est expirée depuis le 11 janvier 2021.

des Notaires du Châtelet a également déposé les autres marques suivantes : PARIS NOTAIRES INFOS


Association des Notaires du Châtelet, Association loi 1901 - 12 Avenue Victoria - 75011 - PARIS - France


Association des Notaires du Châtelet - 12 Avenue Victoria - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ;

Services de messagerie électronique ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.