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Marques déposées par l'association loi 1901 des moutonniers
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Agneau de l'Estuaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Agneau de l'Estuaire
association des moutonniers, loi 1901, mairie

Numéro de dépôt :
3887667
Date de dépôt :
10/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2022
Agneau de l\'Estuaire de des moutonniers

Présentation de la marque Agneau de l'Estuaire

Déposée le 10 janvier 2012 par l'association loi 1901 des moutonniers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Agneau de l'Estuaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 des moutonniers domicilié(e) rue principale - 17120 - MORTAGNE SUR GIRONDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association des moutonniers, Mme BOISSEAU Régine, mairie domicilié(e) rue principale - 17120 - MORTAGNE SUR GIRONDE - France.

La marque Agneau de l'Estuaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887667.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agneau de l'Estuaire est expirée depuis le 10 janvier 2022.


association des moutonniers, loi 1901, mairie - rue principale - 17120 - MORTAGNE SUR GIRONDE - France


association des moutonniers, Mme BOISSEAU Régine, mairie - rue principale - 17120 - MORTAGNE SUR GIRONDE - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson.