LA MOISSON NORMANDE
Présentation de la marque LA MOISSON NORMANDE
Déposée le 13 décembre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) des Meuniers Normands auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MOISSON NORMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA MOISSON NORMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790626.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MOISSON NORMANDE est expirée depuis le 13 décembre 2020.
des Meuniers Normands a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15