Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.O.S. MEDICAL DU VAL D'YERRES
Numéro de dépôt :
1518111
Date de dépôt :
02/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/1998
Présentation de la marque S.O.S. MEDICAL DU VAL D'YERRES
Déposée le 2 décembre 1988 par l'association loi 1901 DES MEDECINS DU VAL D'YERRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.O.S. MEDICAL DU VAL D'YERRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.O.S. MEDICAL DU VAL D'YERRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. MEDICAL DU VAL D'YERRES est expirée depuis le 2 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34